Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l'objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience.
Le report des délais demandé par l'AMF n'est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se tiendra très prochainement, devrait l'entériner.
Maire Info >> Article complet
Le report des délais demandé par l'AMF n'est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se tiendra très prochainement, devrait l'entériner.
Maire Info >> Article complet
Dans la même rubrique
-
RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
-
Actu - Repenser les espaces publics face à la surchauffe urbaine dans deux quartiers de centre-ville à Toulon et La Seyne-sur-Mer
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
Déconnexion
