// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Urbanisme et aménagement

Compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI et intégration des ressource en eau et milieux aquatiquesdans les documents d’urbanisme (Deux guides)

Article ID.CiTé du 27/07/2020



Compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI et intégration des ressource en eau et milieux aquatiquesdans les documents d’urbanisme (Deux guides)
Afin de faciliter l’intégration des enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme, deux guides ont été publiés dernièrement. Il s’agit du guide "Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI" de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et du guide "Ressource en eau et milieux aquatiques, quelle intégration dans les documents d’urbanisme ?" de France Nature Environnement PACA.

Le guide "Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRIest publié par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Il apporte des clés de lecture pour que les documents d’urbanisme intègrent les éléments à prendre en compte au titre du SDAGE et du PGRI et pour s’assurer de leur compatibilité dans la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la gestion des eaux pluviales, la prévention des inondations, ou de la gestion du littoral marin.
Ce guide est à destination des structures porteuses des documents d’urbanisme, services de l’État, structures porteuses de SAGE, contrats de milieux, PAPI, SLGRI, et leurs partenaires.
Consultez le document


Le guide "Ressource en eau et milieux aquatiques, quelle intégration dans les documents d’urbanisme ?" est publié par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce guide vise à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques à destination des porteurs de documents d’urbanisme et de planification. Il contient trois parties :
- Cadre politique et règlementaire des documents "eau" et des documents d’urbanisme
- Articulation des documents d’urbanisme et des principaux documents de planification "eau"
- L’exemple du SCoT du Pays d’Apt Luberon
Consultez le document

Retrouvez d’autres guides sur la même thématique :
Guide Eau & Urbanisme de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
" L'eau  et l'aménagement des territoires : Contribution des documents d'urbanisme à une bonne gestion de l'eau sur le bassin Seine-Normandie" de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et de "La prise en compte du risque d’inondation dans les Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux" du CEPRI
"Prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme du bassin Artois-Picardie"

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus