Conseil économique, social et environnemental - L'assemblée vote la réforme

Le projet de loi a été voté en première lecture par 32 voix pour et 4 contre :

- facilite la saisine par voie de pétition du CESE, afin qu'il rende des avis sur des questions de sa compétence soulevées par le public. Le nombre de signatures requis sera ramené de 500.000 à 150.000.

- supprime un seuil de trente départements ou collectivités d'outre-mer représentés, facilitant encore la collecte de signatures.

- permet de mettre son nom en bas d'une pétition à partir de 16 ans, et non plus 18 ans comme aujourd'hui.

- souhaite que le CESE puisse organiser des "consultations publiques", avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le modèle de la récente convention sur le climat

La saisine du CESE serait aussi ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs qui souhaiteraient solliciter un avis.

Assemblée nationale - PL organique - 2020-09-17

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