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Il résulte de la combinaison de l'article R. 311-5 du code de justice administrative (CJA), dans sa rédaction issue de l'article 23 du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, de l'article 26 du même décret et de l'article R. 832-1 du CJA que, même postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article R. 311-5, le tribunal administratif qui a compétemment annulé le refus de l'autorité administrative de délivrer l'autorisation d'exploiter une éolienne terrestre et a délivré cette autorisation demeure compétent pour se prononcer sur le recours en tierce opposition formé contre cette décision juridictionnelle.
Conseil d'État N° 441681 - 2020-11-12
Conseil d'État N° 441681 - 2020-11-12
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