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Convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir du 14 janvier 2015
>> La présente convention (Convention) détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 modifiée du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relatif au programme d'investissements d'avenir,
La présente Convention prévoit les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'Opérateur dans le cadre du PIA et permet ainsi de garantir l'étanchéité budgétaire entre ces programmes et les autres missions de l'Opérateur.
La présente convention a pour objet de remplacer le texte de la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au Programme d'investissements d'avenir publiée au Journal officiel du 16 janvier 2015, afin d'y inclure ces dispositions.
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: PRMI1820470X
>> La présente convention (Convention) détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 modifiée du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relatif au programme d'investissements d'avenir,
La présente Convention prévoit les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'Opérateur dans le cadre du PIA et permet ainsi de garantir l'étanchéité budgétaire entre ces programmes et les autres missions de l'Opérateur.
La présente convention a pour objet de remplacer le texte de la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au Programme d'investissements d'avenir publiée au Journal officiel du 16 janvier 2015, afin d'y inclure ces dispositions.
JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: PRMI1820470X
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