Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires (Approvisionnement en vaccins des SDIS …)

Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1  - Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est modifié :
2° Le II de l'article 55-1  est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article.» ;
b) Au dernier alinéa, les mots : «l'article L. 5121-6» sont remplacés par les mots : «l'article L. 5126-1» ;
c) Au même alinéa, après les mots : «établissements sociaux et médico-sociaux,», sont insérés les mots : «les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,» ;

Article 2   Le décret du 29 octobre 2020 est modifié :
3° Le II de l'article 53-1 est modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article.» ;
b) Au dernier alinéa, les mots : «l'article L. 5121-6» sont remplacés par les mots : «l'article L. 5126-1» ;
c) Au même alinéa, après les mots : «établissements sociaux et médico-sociaux,», sont insérés les mots : «les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,» ;

JORF n°0038 du 13 février 2021 - NOR : SSAZ2105201D