Création des directions zonales de la sécurité publique.

Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique
>> Ce décret crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d'attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.
Publics concernés : autorités judiciaires, collectivités territoriales et administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : INTC2029402D

Mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique.
Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique
>> Ce décret apporte des modifications règlementaires visant à permettre la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique.
Publics concernés : autorités judiciaires, collectivités territoriales et administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : INTC2036565D

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