DOC/ Evaluation de la COG Acoss 2010-2013

La convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) signée le 19 mars 2010 pour la période 2010-2013 arrivant à son terme, l’IGAS a inscrit à son programme d’activité une mission chargée de procéder à son évaluation. Compte tenu du contexte de réorganisation des Urssaf sur une base régionale, la mission a tenu à réaliser des investigations tant à l’Acoss que dans différentes Urssaf.
Elle a concentré son attention sur les gains d’efficience susceptibles de résulter de la mise en place de la régionalisation et l’évolution du système d’information, la rénovation du système national de production de la branche - le SNV2 (Système national V2)- étant un sujet de préoccupation majeur.
La mission a plus particulièrement étudié trois des quatre métiers exercés par la branche, à savoir le recouvrement des prélèvements destinés au financement de la protection sociale, le contrôle, la gestion de la trésorerie du régime général.
Inspection générale des affaires sociales - Consulter le rapport - 2014-10-13
COG Acoss 2010-2013 - Les annexes du rapport
IGAS - Annexes - 2014-10-13

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