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Assurances

DOC/ Justification de la souscription d’un contrat d’assurance decennale

Rédigé par ID CiTé le 06/10/2014



A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d’un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l’exige l’article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ?
Ministère de l'Economie/DAJ - 2014-09-18
Justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale : mise à jour du formulaire NOTI 1
Ministère de l'Economie/DAJ - 2014-09-18




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