DOC/ Les indus et les rappels de prestations légales des caisses d’Allocations familiales en 2013

Pour déterminer les montants de prestations auxquels les allocataires ont droit, de nombreux échanges d'informations ont lieu chaque mois entre les caisses d’Allocations familiales (Caf), les familles et divers organismes (Pôle emploi, services fiscaux, etc.). La mise à jour des dossiers induite par ces échanges engendre tantôt des indus (trop-perçus de la part des allocataires) et tantôt des rappels (sommes dues aux allocataires).
- Du côté des ménages bénéficiaires, ces régularisations peuvent s'accompagner de difficultés préjudiciables dans leur budget.
- Du côté des Caf, elles sont synonymes de charge de gestion des dossiers (appels téléphoniques, réclamations...).

Le "paiement à bon droit", défini comme le versement au bon moment des sommes exactes des prestations auxquelles l’allocataire a droit, est donc un enjeu majeur.
En 2013, 2,6 millions d’allocataires ont été concernés par un indu et 5 millions par un rappel. L’interprétation de ces chiffres nécessite un examen approfondi pour chacune des prestations. En effet, de nombreux indus et rappels ne relèvent pas d’un "paiement à mauvais droit", c’est-à-dire d’un versement inexact (dont le montant versé - ou non versé - ne correspond pas au droit de l’allocataire à ce moment) : certains sont générés automatiquement en raison de la législation, d’autres n’ont aucune incidence financière pour les allocataires.

Les indus et rappels de revenu de solidarité active (RSA) et d’allocations logement (AL) sont les plus courants. Les allocataires concernés sont principalement des personnes qui connaissent un changement de situation professionnelle ou une modification de leurs ressources. Sur l’ensemble de l’année 2013, les Caf ont versé des prestations légales à environ 13,4 millions de foyers allocataires (estimation effectuée à partir des fichiers mensuels des bénéficiaires consolidés et non consolidés).

CNAF - L'e-ssentiel n°150 - 2014-11-05

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