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Les présentes lignes directrices sont élaborées en vertu de l’article 20, paragraphe 4, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets (ci-après la "directive-cadre relative aux déchets"), qui impose à la Commission d’adopter des lignes directrices sur la collecte séparée des fractions de déchets dangereux produites par les ménages afin d’aider et de soutenir les États membres dans la mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée prévue à l’article 20, paragraphe 1, de la directive-cadre relative aux déchets.
Ces orientations ont pour objectif principal de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement, et en particulier pour les travailleurs du secteur des déchets, en facilitant la mise en œuvre de la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages. Elles visent également à améliorer la quantité et la qualité des matières destinées à la préparation en vue du réemploi et de la valorisation, en empêchant que d’autres flux de matières ne soient contaminés et n’entraînent un traitement des déchets qui bloque les ressources aux niveaux inférieurs de la hiérarchie des déchets, conformément aux objectifs de la directive-cadre relative aux déchets (2 ). Le présent document a pour but de donner un aperçu des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée dans l’ensemble de l’Union européenne, en particulier aux niveaux régional et local. Bien que ces orientations portent sur la gestion efficace des déchets ménagers dangereux, il convient de garder à l’esprit que la prévention et la réduction des déchets demeurent la priorité, conformément à la hiérarchie des déchets. Il est par conséquent essentiel de mener des campagnes de sensibilisation afin de réduire au minimum l’utilisation de produits dangereux au sein des ménages.
Les présentes lignes directrices s’adressent aux autorités des États membres aux niveaux local, régional et central, ainsi qu’aux organismes de gestion des déchets.
Elles ont pour objectif de les aider et de les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de collecte séparée des déchets ménagers dangereux.
Les déchets ménagers dangereux (ci-après les "DMD") constituent généralement environ 1 % en poids des déchets municipaux (à l’exclusion des déchets d’équipements électriques et électroniques — ci-après les "DEEE") (4 ). Cela représente (5 ) entre 1 et 6 kg par habitant et par an. Cependant, il est difficile de procéder à des comparaisons entre les données nationales, car les pays ont recours à des catégories et des processus de notification différents (par exemple, en ce qui concerne les DEEE ou les graisses alimentaires).
La majeure partie des déchets municipaux, dont les déchets ménagers constituent la principale source, provient généralement de six flux de déchets.
Bien que les DMD, en tant que petite fraction, relèvent de la catégorie "autres", ils revêtent comparativement une grande importance car ils sont susceptibles d’empêcher un recyclage de haute qualité de toutes les autres fractions, et parce qu’ils posent des problèmes de sécurité.
Les présentes lignes directrices ne traitent pas spécifiquement des flux de déchets couverts par d’autres instruments législatifs de l’Union en la matière, tels que les piles, les DEEE, les huiles usagées ou les véhicules hors d’usage, pour lesquels des systèmes de collecte et de gestion particuliers sont déjà en place. Les enseignements tirés du fonctionnement de ces systèmes de collecte plus spécifiques, et les synergies potentielles avec ceux-ci, peuvent toutefois se révéler utiles pour la collecte séparée des déchets ménagers dangereux.
Ces lignes directrices ne sont pas contraignantes. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) demeure la seule autorité compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union
Journal officiel de l’Union européenne C 375/1 - 2020-11-06
Ces orientations ont pour objectif principal de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement, et en particulier pour les travailleurs du secteur des déchets, en facilitant la mise en œuvre de la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages. Elles visent également à améliorer la quantité et la qualité des matières destinées à la préparation en vue du réemploi et de la valorisation, en empêchant que d’autres flux de matières ne soient contaminés et n’entraînent un traitement des déchets qui bloque les ressources aux niveaux inférieurs de la hiérarchie des déchets, conformément aux objectifs de la directive-cadre relative aux déchets (2 ). Le présent document a pour but de donner un aperçu des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée dans l’ensemble de l’Union européenne, en particulier aux niveaux régional et local. Bien que ces orientations portent sur la gestion efficace des déchets ménagers dangereux, il convient de garder à l’esprit que la prévention et la réduction des déchets demeurent la priorité, conformément à la hiérarchie des déchets. Il est par conséquent essentiel de mener des campagnes de sensibilisation afin de réduire au minimum l’utilisation de produits dangereux au sein des ménages.
Les présentes lignes directrices s’adressent aux autorités des États membres aux niveaux local, régional et central, ainsi qu’aux organismes de gestion des déchets.
Elles ont pour objectif de les aider et de les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de collecte séparée des déchets ménagers dangereux.
Les déchets ménagers dangereux (ci-après les "DMD") constituent généralement environ 1 % en poids des déchets municipaux (à l’exclusion des déchets d’équipements électriques et électroniques — ci-après les "DEEE") (4 ). Cela représente (5 ) entre 1 et 6 kg par habitant et par an. Cependant, il est difficile de procéder à des comparaisons entre les données nationales, car les pays ont recours à des catégories et des processus de notification différents (par exemple, en ce qui concerne les DEEE ou les graisses alimentaires).
La majeure partie des déchets municipaux, dont les déchets ménagers constituent la principale source, provient généralement de six flux de déchets.
Bien que les DMD, en tant que petite fraction, relèvent de la catégorie "autres", ils revêtent comparativement une grande importance car ils sont susceptibles d’empêcher un recyclage de haute qualité de toutes les autres fractions, et parce qu’ils posent des problèmes de sécurité.
Les présentes lignes directrices ne traitent pas spécifiquement des flux de déchets couverts par d’autres instruments législatifs de l’Union en la matière, tels que les piles, les DEEE, les huiles usagées ou les véhicules hors d’usage, pour lesquels des systèmes de collecte et de gestion particuliers sont déjà en place. Les enseignements tirés du fonctionnement de ces systèmes de collecte plus spécifiques, et les synergies potentielles avec ceux-ci, peuvent toutefois se révéler utiles pour la collecte séparée des déchets ménagers dangereux.
Ces lignes directrices ne sont pas contraignantes. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) demeure la seule autorité compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union
Journal officiel de l’Union européenne C 375/1 - 2020-11-06
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