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Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, le décret réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, par le ministre chargé des sports. Ces mesures sont déconcentrées au profit des préfets de département ou de région ou confiées au directeur l'Agence nationale du sport. Le décret comporte enfin des mesures de suppression ou d'actualisation de certaines dispositions devenues obsolètes
Publics concernés : administrations, fédérations sportives agréées, ligues professionnelles, collectivités territoriales, sportifs de haut niveau.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: SPOV1931370D
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, le décret réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, par le ministre chargé des sports. Ces mesures sont déconcentrées au profit des préfets de département ou de région ou confiées au directeur l'Agence nationale du sport. Le décret comporte enfin des mesures de suppression ou d'actualisation de certaines dispositions devenues obsolètes
Publics concernés : administrations, fédérations sportives agréées, ligues professionnelles, collectivités territoriales, sportifs de haut niveau.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: SPOV1931370D
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