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La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la décision.
Ce document apporte un éclairage complémentaire aux guides existants sur les tenants et aboutissants de cette prise de compétence, illustré de paroles d’acteurs.
Ce document constitue la synthèse finale des travaux du partenariat "ensemble vers la prise de compétence mobilité" , lancé pour répondre au plus près et en temps réel aux attentes des collectivités et des acteurs de la mobilité, sur cette question.
Au sommaire
- un document issu des questions et réflexions d’acteurs de terrain
- un diaporama produit rapidement pour répondre aux préoccupations actuelles
CEREMA >> Dossier complet
Ce document apporte un éclairage complémentaire aux guides existants sur les tenants et aboutissants de cette prise de compétence, illustré de paroles d’acteurs.
Ce document constitue la synthèse finale des travaux du partenariat "ensemble vers la prise de compétence mobilité" , lancé pour répondre au plus près et en temps réel aux attentes des collectivités et des acteurs de la mobilité, sur cette question.
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