// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Doc - Action sociale - Se préparer à l’évaluation des ESSMS - Guide pratique

Article ID.CiTé du 25/02/2025



Doc - Action sociale - Se préparer à l’évaluation des ESSMS - Guide pratique
Ce guide a vocation à être un outil pour permettre aux structures de se préparer à l’évaluation, selon le référentiel de la HAS de mars 2022. Pour ce guide, la FAS a fait le choix d’être dans une approche généraliste et non par type de structures (CHRS, CADA, CPH, FJT, LHSS, LAM). Cependant, ce guide a été rédigé de manière à prendre en compte les spécificités des structures de l’inclusion sociale et du DNA.

Cadrage des enjeux
Il s’agit d’une évaluation obligatoire de la qualité réalisée par un organisme externe indépendant. lle permet notamment de renouveler l’autorisation d’activité de la structure. Elle ne constitue pas une fin en soi mais une étape permettant de faire vivre l’amélioration continue de la qualité dans un soucis d’amélioration de conditions d’accompagnement et de vie des personnes accompagnées. L’évaluation peut être vue comme une opportunité permettant de bénéficier d’un regard extérieur sur les pratiques et les organisations. Elle contribue à une valorisation des pratiques, et une prise de conscience collective des forces et des axes de progrès de la structure.

Attention
Ne pas confondre évaluation de la qualité avec le contrôle ou l’inspection. Les cabinets d’évaluation évaluent la qualité alors que les contrôles et les inspections sont aux mains des institutions publiques.

Source - 
FAS




 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus