Doc - Adaptation au changement climatique dans l’UE : un rapport de la cour des comptes européenne analyse la pertinence et la mise en œuvre du cadre européen au plan local

Face à des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et de plus en plus graves, l'Union européenne devrait se doter d’un nouveau plan européen en matière d’adaptation au changement climatique (initiative mentionnée dans les orientations stratégiques de la nouvelle Commission européenne et les lettres de missions des Commissaires en cours de désignation)

La Cour des comptes européenne a publié, le 16 octobre dernier, un rapport consacré au cadre européen actuel, aux financements dédiés et à sa déclinaison dans les Etats membres.

Dans leur rapport, les auditeurs soulignent :
-le caractère solide du cadre européen en matière d’adaptation au changement climatique.
- la cohérence globale entre la stratégie de l’UE et les cadres nationaux.
- Les outils, les stratégies et les plans de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique sont mal connus au niveau local
-Le suivi du financement de l’UE en faveur de l’adaptation au changement climatique est problématique et les budgets alloués sont insuffisants.

Le rapport formule des recommandations à l’attention de la Commission :
1) Améliorer les rapports sur l’adaptation au changement climatique en mettant en place des indicateurs communs qui permettent de mesurer les progrès accomplis et d’assurer le suivi des faiblesses relevées;
2) Améliorer le développement et la promotion des outils de l’UE pour l’adaptation au changement climatique afin d’accroître leur utilisation et d’encourager le partage des connaissances;
3) Veiller à ce que tous les projets pertinents financés par l’UE soient adaptés aux conditions climatiques actuelles et futures en renforçant la promotion de solutions à long terme pour l’adaptation au changement climatique.

Le Rapport de la Cour des comptes européenne
L’Etude du centre de recherche du PE

Source - AFCCRE

Dans la même rubrique

Doc - Adaptation au changement climatique dans l’UE : un rapport de la cour des comptes européenne analyse la pertinence et la mise en œuvre du cadre européen au plan local

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national