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Aménagement du territoire

Doc. / Code officiel géographique - Mise à jour au 1er janvier 2015

Article ID.CiTé du 13/04/2015



Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des collectivités territoriales à statut particulier (Métropole de Lyon) et des pays et territoires étrangers au 1er janvier 2015.
Cette version du COG intègre le redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013, dont les décrets d'application ont été publiés en février et mars 2014.
Le découpage des nouvelles régions (entrant en vigueur le 1er janvier 2016) et la modification du libellé de la région Centre (qui devient Centre-Val de Loire par la loi du 16-01-2015) ne sont pas pris en compte au 1er janvier 2015.
INSEE - 2015-04-09
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog




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