// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - L'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin 2021 sera atteint mais avec un impact à moyen terme limité

Article ID.CiTé du 05/11/2021



Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - L'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin 2021 sera atteint mais avec un impact à moyen terme limité
Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19, avec une composition adaptée pour refléter les dimensions sociales et écologiques du plan de relance.

Pour ce premier rapport, le comité a choisi de se concentrer sur
- l’analyse macro-économique du plan de relance dans une perspective européenne (Chapitres 1 à 3),
- une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à l’investissement industriel, le soutien à l’industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution », (Chapitres 4 à 7).

Un dernier chapitre présente les autres mesures qui seront évaluées ultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisants à ce stade pour porter une première appréciation sur celles‑ci. D’autres mesures pourront venir s’ajouter, dans la limite de la capacité d’examen du comité.


L'avis du premier rapport du comité d'évaluation du plan france relance
La synthèse du premier rapport du comité d'évaluation du plan france relance
Le premier rapport du comité d'évaluation du plan france relance
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus