Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure des réponses apportées.
Ministère des Finances/DGFiP- Juillet 2015
La page dédiée du site relative à la création des communes nouvelles
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/creer-commune-nouvelle-0
Ministère des Finances/DGFiP- Juillet 2015
La page dédiée du site relative à la création des communes nouvelles
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/creer-commune-nouvelle-0
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état