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Jusqu’en 2023, la liste des communes entrant dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) était fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, soit 1 136 communes concernées.
À partir de 2024, la liste est revue à la hausse par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, avec désormais 3 697 communes, soit 1 103 communes maintenues, 2 594 entrées dans ce dispositif et 33 sorties.
Ces 3 697 communes ont la possibilité de majorer la part communale de la cotisation de TH des logements meublés non affectés à l’habitation principale . Le taux de la majoration est compris entre 5 % et 60 %
DGFIP - Note complète
Site fiscalité locale des particuliers et des professionnels
À partir de 2024, la liste est revue à la hausse par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, avec désormais 3 697 communes, soit 1 103 communes maintenues, 2 594 entrées dans ce dispositif et 33 sorties.
Ces 3 697 communes ont la possibilité de majorer la part communale de la cotisation de TH des logements meublés non affectés à l’habitation principale . Le taux de la majoration est compris entre 5 % et 60 %
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