Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Quelques chiffres/
Plus de 100000 demandes d’intervention ou de conseils dont:
- 73463 dossiers de réclamations représentant près de 85000 réclamants
- 39130 appels aux plateformes téléphoniques de l’Institution
Des contacts permanents avec le public et la société civile
- En 2014, 860377 visiteurs Internet (soit une progression de 30% par rapport à 2013) pour 4,2 millions de pages vues (soit une progression de 45% par rapport à 2013)
- Une lettre d’information mensuelle adressée à plus de 20000 contacts
Une expertise juridique reconnue
- 71624 dossiers traités
- 490 mesures significatives engagées (recommandations à portée générale ou individuelle, observations en justice, propositions de réforme, avis aux parquets, saisines des parquets, transactions civiles, saisines d’office de situations graves…)
- Près de 80% des règlements amiables engagés par l’institution aboutissent favorablement
- 78 dépôts d’observations effectués devant les juridictions
- dans 72% des cas, les décisions des juridictions confirment les observations de l’institution
- 26 propositions de réforme adressées aux pouvoirs publics et 11 propositions de réforme satisfaites
Une équipe au service des droits et libertés
- près de 250 collaborateurs au siège
- près de 400 délégués présents dans 542 points d’accueil sur l’ensemble du territoire
Défenseur des droits - 2015-01-27
http://www.defenseurdesdroits.fr/raa/ddd/BAA_2014-sinindex.pdf
Lancement de l’appel à mobilisation pour la défense de l’égalite contre le racisme
Défenseur des droits - 2015-01-27
Plus de 100000 demandes d’intervention ou de conseils dont:
- 73463 dossiers de réclamations représentant près de 85000 réclamants
- 39130 appels aux plateformes téléphoniques de l’Institution
Des contacts permanents avec le public et la société civile
- En 2014, 860377 visiteurs Internet (soit une progression de 30% par rapport à 2013) pour 4,2 millions de pages vues (soit une progression de 45% par rapport à 2013)
- Une lettre d’information mensuelle adressée à plus de 20000 contacts
Une expertise juridique reconnue
- 71624 dossiers traités
- 490 mesures significatives engagées (recommandations à portée générale ou individuelle, observations en justice, propositions de réforme, avis aux parquets, saisines des parquets, transactions civiles, saisines d’office de situations graves…)
- Près de 80% des règlements amiables engagés par l’institution aboutissent favorablement
- 78 dépôts d’observations effectués devant les juridictions
- dans 72% des cas, les décisions des juridictions confirment les observations de l’institution
- 26 propositions de réforme adressées aux pouvoirs publics et 11 propositions de réforme satisfaites
Une équipe au service des droits et libertés
- près de 250 collaborateurs au siège
- près de 400 délégués présents dans 542 points d’accueil sur l’ensemble du territoire
Défenseur des droits - 2015-01-27
http://www.defenseurdesdroits.fr/raa/ddd/BAA_2014-sinindex.pdf
Lancement de l’appel à mobilisation pour la défense de l’égalite contre le racisme
Défenseur des droits - 2015-01-27
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
