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Alors que les premiers chiffres relatifs à l’investissement public local en 2014 témoignent d’une baisse de -12.4% par rapport à 2013 (contre -6.4% traditionnellement dans le cadre des cycles électoraux), il ressort du panel des petites villes interrogées que 65% d’entre elles vont connaitre une forte diminution du montant en volume de leurs dépenses d’équipement pour le mandat 2014-2020, par rapport au mandat précédent. Cette baisse prévisionnelle varie entre 10% et 50% selon les collectivités. Les principaux postés budgétaires concernés sont les secteurs de la culture et les dépenses relatives à la voirie.
L’effet de ciseaux s’étend désormais à une forte majorité de petites villes de l’échantillon
- 70% d’entre elles voient leurs recettes réelles de fonctionnement diminuer alors que leurs dépenses réelles de fonctionnement continuent de progresser.
- deux tiers des petites villes de l’échantillon s’engagent à une stabilisation des taux des impôts directs locaux sur le mandat 2014-2020. Et concernant l’année 2015, en moyenne, les taux des impôts locaux resteraient stables dans 75% des petites villes interrogées.
- plus de 50% des petites villes interrogées s’engagent à une stabilisation, voire une diminution du recours à l’emprunt sur le mandat.
En conséquence, de nombreuses petites villes envisagent des politiques de diminution des dépenses de personnel qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des services, l’offre de service au public mais aussi les conditions de travail des agents territoriaux. Si la mutualisation des personnels et des services qui est en cours depuis quelques années commence à porter ses fruits, elle ne sera pas pour autant suffisante.
70% des petites villes s’engagent au non-remplacement des départs en retraite et 55% au non-remplacement des congés. 17% des petites villes interrogées ferment déjà partiellement des services (fermeture partielle des crèches, accueil de loisirs, accueil en mairie et de certains équipements sportifs)…
APVF - 2015-06-11
http://www.apvf.asso.fr/files/publications/Etude-BUDGET-2015-v3.pdf
L’effet de ciseaux s’étend désormais à une forte majorité de petites villes de l’échantillon
- 70% d’entre elles voient leurs recettes réelles de fonctionnement diminuer alors que leurs dépenses réelles de fonctionnement continuent de progresser.
- deux tiers des petites villes de l’échantillon s’engagent à une stabilisation des taux des impôts directs locaux sur le mandat 2014-2020. Et concernant l’année 2015, en moyenne, les taux des impôts locaux resteraient stables dans 75% des petites villes interrogées.
- plus de 50% des petites villes interrogées s’engagent à une stabilisation, voire une diminution du recours à l’emprunt sur le mandat.
En conséquence, de nombreuses petites villes envisagent des politiques de diminution des dépenses de personnel qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des services, l’offre de service au public mais aussi les conditions de travail des agents territoriaux. Si la mutualisation des personnels et des services qui est en cours depuis quelques années commence à porter ses fruits, elle ne sera pas pour autant suffisante.
70% des petites villes s’engagent au non-remplacement des départs en retraite et 55% au non-remplacement des congés. 17% des petites villes interrogées ferment déjà partiellement des services (fermeture partielle des crèches, accueil de loisirs, accueil en mairie et de certains équipements sportifs)…
APVF - 2015-06-11
http://www.apvf.asso.fr/files/publications/Etude-BUDGET-2015-v3.pdf
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