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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc. / Discriminations en France - Rapport rédigé suite à la visite du Commissaire effectuée en France en septembre 2014

Article ID.CiTé du 19/02/2015



Ce rapport a été rédigé2014. Il est antérieur aux tragiques événements qui se sont déroulés à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015
Le présent rapport est basé sur les sujets abordés durant la visite du Commissaire et se concentre sur les thématiques suivantes :
1. Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
2. Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
3. Droits de l’homme des Gens du voyage
4. Droits de l’homme des Roms migrants
5. Droits de l’homme des personnes handicapées
Le Commissaire constate que, souvent, le principe d’égalité ne se reflète pas sur le terrain. En particulier, l’intolérance et le racisme, y compris l’antitsiganisme, dont les racines sont anciennes et profondes, persistent en France. Leur éradication et la prévention de leur récurrence nécessitent de la part de toutes les autorités, tant au niveau national que local, des efforts systématiques et soutenus, ainsi que des mesures effectives.
La résurgence des discours et des actes de haine confirment ce besoin, de même que les discriminations et les atteintes aux droits de l’homme subies par les immigrants et demandeurs d’asile, les Gens du voyage, les Roms et les personnes handicapées, ainsi que le détaille le présent rapport.
Dans ce contexte, l’élaboration par la France d’un plan national d’action pour la promotion et la protection effectives des droits de l’homme2 serait un outil de grande valeur pour que les autorités affrontent efficacement ces défis majeurs.
Le Commissaire invite le gouvernement à se pencher sur les questions analysées dans ce rapport et à renforcer ses efforts pour résoudre les problèmes identifiés. Il entend poursuivre ses échanges avec lui pour l’y aider. Il souhaite que ce rapport et ses recommandations constituent une nouvelle étape fructueuse du dialogue constructif qu’il a entamé avec les autorités françaises…
du
Conseil de l'Europe / Commissaire aux droits de l'homme - 2015-02-17




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