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Les DLA spécialisés dans le sport sont de nature à aider les clubs désireux de créer des emplois à identifier leur modèle économique.
Mais si les aides financières à la création d’emplois durables ont eu leur justification au moment où elles ont été instituées, cette période peut aujourd’hui être considérée comme révolue.
- La première raison est celle du bilan en demi-teinte qui a été livré, avec un nombre limité d’emplois pérennisés, pour un coût relativement élevé, et surtout une évolution très limitée, dans son volume et sa structure, de l’accueil des pratiquants sportifs.
- La deuxième raison est celle de la soutenabilité financière du programme qui pourrait engloutir la plus grande part des crédits du CNDS affectés aux actions locales.
- La troisième raison touche à l’évolution de la mission de l’Etat dans le concert des collectivités territoriales.
Les réflexions conduites dans le cadre de la réforme de l’Etat, le rapport de la cour des comptes de 2012 sur l’évaluation de sa politique sportive, convergent pour lui reconnaître une fonction de pilotage de la politique du sport de haut niveau et une fonction d’orientation stratégique des politiques de développement dans le cadre de son partenariat avec les fédérations et de l’expertise qu’il peut apporter aux collectivités territoriales, mais ne le légitiment à intervenir financièrement au plan local que sur une mission de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive.
Aussi il serait préférable qu’il substitue à ces aides CNDS affectées aux emplois locaux, un soutien, en fonctionnement et en investissement, à des projets territoriaux de rattrapage sportif, dans le cadre de conventions signées avec les communes, sur des territoires carencés et au profit de publics en retard de pratique sportive, en y appliquant une ingénierie appropriée.
LISTE DES PRECONISATIONS
Préconisation 1 : Ne plus soutenir que les stratégies fédérales de développement des pratiques sportives dont on aura correctement évalué l'efficacité attendue
Préconisation 2 : Ne plus intervenir financièrement en faveur des clubs sportifs locaux que dans le cadre des contrats territoriaux de rattrapage sportif
Préconisation 3 : Promouvoir résolument l'emploi dans les clubs sportifs ou leurs groupements de coordonnateurs techniques et pédagogiques de niveaux III et II
Préconisation 4 : Améliorer l'expertise des personnels de l'Etat et agents financés avec l'aide de l'Etat, dont la mission est d'assister les acteurs locaux dans les projets de développement des pratiques sportives
Préconisation 5 : Proposer une modification de la doctrine présidant à l’élaboration des PEDT pour qu’ils deviennent une extension des temps d’intervention des associations sportives, culturelles et de jeunesse
Préconisation 6 : Repenser la doctrine des politiques d’équipements sportifs pour faire sauter un frein matériel au développement de l’emploi sportif
Préconisation 7 : Renouveler le discours porté par les opérations de sensibilisation du public à l'intérêt de la pratique sportive, du type "sentez-vous-sport - sentez-vous bien"
Ministère des Sports - Rapport - Avril 2017
Mais si les aides financières à la création d’emplois durables ont eu leur justification au moment où elles ont été instituées, cette période peut aujourd’hui être considérée comme révolue.
- La première raison est celle du bilan en demi-teinte qui a été livré, avec un nombre limité d’emplois pérennisés, pour un coût relativement élevé, et surtout une évolution très limitée, dans son volume et sa structure, de l’accueil des pratiquants sportifs.
- La deuxième raison est celle de la soutenabilité financière du programme qui pourrait engloutir la plus grande part des crédits du CNDS affectés aux actions locales.
- La troisième raison touche à l’évolution de la mission de l’Etat dans le concert des collectivités territoriales.
Les réflexions conduites dans le cadre de la réforme de l’Etat, le rapport de la cour des comptes de 2012 sur l’évaluation de sa politique sportive, convergent pour lui reconnaître une fonction de pilotage de la politique du sport de haut niveau et une fonction d’orientation stratégique des politiques de développement dans le cadre de son partenariat avec les fédérations et de l’expertise qu’il peut apporter aux collectivités territoriales, mais ne le légitiment à intervenir financièrement au plan local que sur une mission de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive.
Aussi il serait préférable qu’il substitue à ces aides CNDS affectées aux emplois locaux, un soutien, en fonctionnement et en investissement, à des projets territoriaux de rattrapage sportif, dans le cadre de conventions signées avec les communes, sur des territoires carencés et au profit de publics en retard de pratique sportive, en y appliquant une ingénierie appropriée.
LISTE DES PRECONISATIONS
Préconisation 1 : Ne plus soutenir que les stratégies fédérales de développement des pratiques sportives dont on aura correctement évalué l'efficacité attendue
Préconisation 2 : Ne plus intervenir financièrement en faveur des clubs sportifs locaux que dans le cadre des contrats territoriaux de rattrapage sportif
Préconisation 3 : Promouvoir résolument l'emploi dans les clubs sportifs ou leurs groupements de coordonnateurs techniques et pédagogiques de niveaux III et II
Préconisation 4 : Améliorer l'expertise des personnels de l'Etat et agents financés avec l'aide de l'Etat, dont la mission est d'assister les acteurs locaux dans les projets de développement des pratiques sportives
Préconisation 5 : Proposer une modification de la doctrine présidant à l’élaboration des PEDT pour qu’ils deviennent une extension des temps d’intervention des associations sportives, culturelles et de jeunesse
Préconisation 6 : Repenser la doctrine des politiques d’équipements sportifs pour faire sauter un frein matériel au développement de l’emploi sportif
Préconisation 7 : Renouveler le discours porté par les opérations de sensibilisation du public à l'intérêt de la pratique sportive, du type "sentez-vous-sport - sentez-vous bien"
Ministère des Sports - Rapport - Avril 2017
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