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La mission s’est attachée à dresser le bilan des mesures associées au dispositif, à en évaluer l’efficacité et à en proposer des évolutions. Elle a évalué le coût direct, de 280M€ pour 2013, auquel s’ajoute la dotation de solidarité rurale (914M€), la dotation d ’équipement des territoires ruraux (615M€) et la compensation des handicaps en matière de politique agricole (1Md€).
L’évaluation de l’efficacité du dispositif ZRR conduit aux conclusions suivantes.
- L’objectif reste adapté aux besoins et le résultat global est utile à condition d’une mobilisation des collectivités territoriales.
- Les mesures dérogatoires ou de bonification sont efficaces mais insuffisamment mobilisées.
- L’utilité des exonérations est contrastée. La mission estime nécessaire de maintenir une discrimination au profit des territoires ruraux dans l’objectif de maintenir l’accès aux services essentiels. Elle préconise de resserrer le nombre de communes bénéficiaires composant ces EPCI à 10 000 au plus. La mission considère que les dispositifs d’exonérations fiscales doivent être prorogés. En revanche, l’exonération au titre des nouvelles embauches en ZRR ne se justifie plus.
Parallèlement, il apparaît nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de développer des logiques de projets et de les encourager.
CGEDD - Rapport N° 009613-01 - 2015-01-20
L’évaluation de l’efficacité du dispositif ZRR conduit aux conclusions suivantes.
- L’objectif reste adapté aux besoins et le résultat global est utile à condition d’une mobilisation des collectivités territoriales.
- Les mesures dérogatoires ou de bonification sont efficaces mais insuffisamment mobilisées.
- L’utilité des exonérations est contrastée. La mission estime nécessaire de maintenir une discrimination au profit des territoires ruraux dans l’objectif de maintenir l’accès aux services essentiels. Elle préconise de resserrer le nombre de communes bénéficiaires composant ces EPCI à 10 000 au plus. La mission considère que les dispositifs d’exonérations fiscales doivent être prorogés. En revanche, l’exonération au titre des nouvelles embauches en ZRR ne se justifie plus.
Parallèlement, il apparaît nécessaire de donner aux collectivités locales les moyens de développer des logiques de projets et de les encourager.
CGEDD - Rapport N° 009613-01 - 2015-01-20
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