// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Doc - Fiscalité locale : moins de 20 % des petites villes ont relevé leur taux de foncier bâti en 2024

Article ID.CiTé du 16/09/2024



Doc -  Fiscalité locale : moins de 20 % des petites villes ont relevé leur taux de foncier bâti en 2024
Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 81 % (THS) et 87,9 % (CFE), données en baisse modérée par rapport à 2023 où les reconductions de taux se situaient entre 84,7 % (TFPB) et 89,2 % (CFE).

En matière de TFPB, principale ressource de fiscalité directe locale perçue par les communes, les taux communaux sont reconduits à hauteur de 82,1 %.

En matière de TH et de CFE, la quasi-totalité des communes qui ont augmenté leurs taux enregistrent des augmentations inférieures à 2 %.

Les reconductions de taux prédominent dans toutes les strates de communes, et de manière encore plus marquée pour les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants. C’est dans les communes de moins de 3 500 habitants que l’on décompte le plus de hausses de taux, et dans les petites et moyennes villes (entre 3 500 et 50 000 habitants) qu’il y a le plus de baisses d’impôts.

Téléchargez l’étude complète en cliquant 
ici.
Source - 
APVF




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus