Doc - Gestion du domaine public routier - Les fiches du CEREMA mises à jour

Celles-ci donnent les textes pertinents pour différentes problématiques liées à la gestion du domaine public routier, depuis la gestion des eaux de pluie jusqu’aux autorisations privatives d’occupation, en passant par les transferts de voies privées.

Ce document de 90 pages reprend les 8 fiches suivantes :
01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique
05 - Alignement
06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
07 - Transfert de voies privées
08 - Eaux pluviales et voirie

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