Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales…
Collectivités Locales.gouv - Mai 2015
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales…
Collectivités Locales.gouv - Mai 2015
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
