Doc. / Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques mis à jour en mai 2015

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales…
Collectivités Locales.gouv - Mai 2015

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