Doc - L’ACPR annonce la réduction de la pondération en risque de l’exposition sur les collectivités locales françaises à 0 et l’éligibilité HQLA1 de la dette émise par la banque des collectivités

Dans sa décision du 21 juin 2024, le collège de supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) annonce que la pondération en risque des expositions sur les collectivités locales françaises passe à 0% au lieu de 20% précédemment.

Cette évolution entraîne l’éligibilité HQLA 1 de la dette émise par la banque des collectivités.
L’AFL a de longue date pris faits et causes pour l’alignement du traitement prudentiel des expositions sur les collectivités locales françaises au risque souverain.

Sommaire
- Le risque des collectivités locales françaises est désormais assimilé au risque souverain
- Un combat mené de longue date par l’AFL et les collectivités locales

Source - AFL

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