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Les travaux portent principalement sur le non-recours aux prestations sociales car c’est bien de l’effectivité des politiques dont il est finalement question. Dans un contexte de crise économique, pour les populations les plus précaires, les plus fragilisées, le non-recours est devenu un enjeu social. Les études montrent bien la complexité des raisons du non-recours, les types de non-recours et les types de non-recourant également. Il y aurait lieu d’interroger le terme même car il laisse à penser qu’il est principalement question du comportement des individus non recourant. Or, la complexité des prestations, l’information donnée et le traitement par les différentes institutions peuvent être un élément non négligeable de ce non-recours.
Dans ce dossier, la question du "paiement à bon droit" est également abordée. Cette expression désigne les droits à prestations d’un individu en fonction de sa situation, versés quand il en a besoin. Le terme s’inscrit plutôt dans une logique administrative qui vise à éviter les rappels et les indus. Il interroge ainsi les outils d’analyse de données administratives, afin de faciliter la détection des fraudes, les indus non intentionnels, mais également des cas de non-recours (Hamel, 2013).
Le Dossier d’étude est composé de deux parties.
- Dans la première partie, l’accent est mis sur l’histoire du non-recours.
- La seconde partie de ce Dossier d’étude présente les plus récents travaux menés au sein de la branche Famille, et entre dans le détail des causes de non-recours, d’indus et de rappels de prestations, et de réclamations.
CNAF - Dossier d'étude n° 173 - Décembre 2014
Dans ce dossier, la question du "paiement à bon droit" est également abordée. Cette expression désigne les droits à prestations d’un individu en fonction de sa situation, versés quand il en a besoin. Le terme s’inscrit plutôt dans une logique administrative qui vise à éviter les rappels et les indus. Il interroge ainsi les outils d’analyse de données administratives, afin de faciliter la détection des fraudes, les indus non intentionnels, mais également des cas de non-recours (Hamel, 2013).
Le Dossier d’étude est composé de deux parties.
- Dans la première partie, l’accent est mis sur l’histoire du non-recours.
- La seconde partie de ce Dossier d’étude présente les plus récents travaux menés au sein de la branche Famille, et entre dans le détail des causes de non-recours, d’indus et de rappels de prestations, et de réclamations.
CNAF - Dossier d'étude n° 173 - Décembre 2014
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