Doc - L'accompagnement des collectivités locales à l'open data

La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République numérique .

Ce rapport a été commandé par les deux ministres à l’association Open Data France en juillet 2016, notamment en lien avec la loi pour une République numérique qui prévoit, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, une obligation d’open data par défaut.

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