Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques.

Il est également au cœur de la question de l’autonomie des universités. Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire de ces biens immobiliers (82% de l’ensemble).

Toutefois, il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de ce patrimoine - représentant 18 millions de m2 de locaux, dont 78% sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives -, dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises l’enjeu que représente la politique immobilière, pour les établissements autant que pour l’État.

Le présent rapport, qui ne prend pas en compte les aspects relatifs au logement des étudiants, se prononce notamment sur l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante, les multiples modes de financement des investissements et les conditions à réunir pour assurer la réussite de la dévolution du patrimoine.

Au sommaire
Des priorités reconnues, des résultats épars
Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global.
L’enjeu de transfert de propriété

COUR DES COMPTES >> Le rapport  du 11.10.2022
La synthèse