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L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue en France un principe de droit.
Les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont ainsi triplé, passant de 155 361 élèves à la rentrée 2006 à 436 085 en 2022. Sur le plan quantitatif, le système scolaire a su se transformer.
Néanmoins, le parcours des élèves et de leurs familles reste complexe :
- information sur les solutions et les parcours,
- fluidité des transitions entre milieux scolaires ordinaires et médico-sociaux,
- orientation scolaire ou encore insertion socio-professionnelle.
L’évaluation de la Cour, faisant suite à une sollicitation citoyenne en 2022, porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l’âge de trois ans, jusqu’à leur sortie du lycée. Elle débouche sur quatre messages clés.
Au sommaire
- Améliorer la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique publique
- Améliorer l’usage des outils d’accessibilité et de compensation
- Renforcer la gestion des moyens humains consacrés à l’inclusion scolaire
- Faciliter le parcours des élèves et de leurs familles
Cour des comptes - Rapport
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Cahier analyses quantitatives
Cahier de comparaisons internationales
Cahiers territoriaux
Les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont ainsi triplé, passant de 155 361 élèves à la rentrée 2006 à 436 085 en 2022. Sur le plan quantitatif, le système scolaire a su se transformer.
Néanmoins, le parcours des élèves et de leurs familles reste complexe :
- information sur les solutions et les parcours,
- fluidité des transitions entre milieux scolaires ordinaires et médico-sociaux,
- orientation scolaire ou encore insertion socio-professionnelle.
L’évaluation de la Cour, faisant suite à une sollicitation citoyenne en 2022, porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l’âge de trois ans, jusqu’à leur sortie du lycée. Elle débouche sur quatre messages clés.
Au sommaire
- Améliorer la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique publique
- Améliorer l’usage des outils d’accessibilité et de compensation
- Renforcer la gestion des moyens humains consacrés à l’inclusion scolaire
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