Doc - « L’objectif est que le droit soit appliqué par les responsables du stationnement payant » - Les actes du colloque de la CCSP sur le Droit du stationnement payant

Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite Maptam?

Quels sont, pour les collectivités territoriales, les clefs d’un stationnement payant juridiquement sécurisé et les principales règles jurisprudentielles à connaître en la matière ?

Afin de répondre aux différentes interrogations découlant de la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant, la commission du contentieux du stationnement payant a organisé le 23 juin dernier à Limoges un colloque réunissant les principaux acteurs du stationnement payant.

CCSP >> Communiqué complet

Les actes du colloque

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