Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette journée d’échanges a été l’occasion d’explorer le champ de l’urgence devant le juge administratif, au travers de quatre perspectives :
- "urgence et protection des libertés économiques",
- "urgence et droit de l’urbanisme et de l’environnement",
- "urgence et protection des droits fondamentaux"
- "urgence et mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi".
"Dieudonné M’Bala M’Bala", "Google contre CNIL", "VTC contre taxis"… En 2014, de nombreuses affaires traitées dans le cadre de procédures d’urgence ont marqué l’opinion. La rapidité d’intervention du juge administratif a pu surprendre et l’opinion publique semble avoir (re)découvert la capacité du juge administratif à juger dans les plus brefs délais. Pourtant, depuis plus de quinze ans, le Conseil d’État et les tribunaux administratifs rendent, chaque année, près de 15 000 ordonnances de référé, dans des délais très brefs.
Apporter en temps utile une réponse adaptée aux litiges présentant un caractère d’urgence est précisément le but des procédures de référé. Ces procédures sont toutes caractérisées par une grande souplesse et l’importance de l’oralité. Elles permettent notamment de demander au juge des référés - un magistrat statuant seul - d’ordonner toute mesure nécessaire à la protection d’une liberté fondamentale…
Conseil d'État - 2015-07-17
- "urgence et protection des libertés économiques",
- "urgence et droit de l’urbanisme et de l’environnement",
- "urgence et protection des droits fondamentaux"
- "urgence et mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi".
"Dieudonné M’Bala M’Bala", "Google contre CNIL", "VTC contre taxis"… En 2014, de nombreuses affaires traitées dans le cadre de procédures d’urgence ont marqué l’opinion. La rapidité d’intervention du juge administratif a pu surprendre et l’opinion publique semble avoir (re)découvert la capacité du juge administratif à juger dans les plus brefs délais. Pourtant, depuis plus de quinze ans, le Conseil d’État et les tribunaux administratifs rendent, chaque année, près de 15 000 ordonnances de référé, dans des délais très brefs.
Apporter en temps utile une réponse adaptée aux litiges présentant un caractère d’urgence est précisément le but des procédures de référé. Ces procédures sont toutes caractérisées par une grande souplesse et l’importance de l’oralité. Elles permettent notamment de demander au juge des référés - un magistrat statuant seul - d’ordonner toute mesure nécessaire à la protection d’une liberté fondamentale…
Conseil d'État - 2015-07-17
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification
Déconnexion
