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En 2014, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus souvent, dans le système d’information et l’organisation des processus de gestion, des progrès ont été réalisés par l’administration dans tous les domaines. Dans certains cas, ils ont permis d’apporter une réponse satisfaisante à des constats qui étaient relevés depuis plusieurs exercices.
Les progrès réalisés permettent de lever 37 parties de réserves au sein des cinq réserves qui avaient été formulées sur les comptes de 2013. Toutefois, aucune des cinq réserves n’a pu être intégralement levée.
Cinq réserves substantielles demeurent sur les comptes de 2014
1.Le système d’information financière de l’État reste encore insuffisamment adapté à la tenue de sa comptabilité générale et aux vérifications d’audit.
2.Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne sont encore trop peu efficaces.
3.La comptabilisation des produits régaliens et des créances et des dettes qui s’y rattachent reste affectée par des incertitudes et des limitations significatives.
4.D’importantes incertitudes pèsent toujours sur le recensement et l’évaluation des stocks et des immobilisations gérés par le ministère de la défense, ainsi que des passifs qui s’y attachent.
5.L’évaluation des immobilisations financières de l’État continue d’être affectée par des incertitudes significatives.
Cour des comptes - Certification des comptes de l’État - 2015-05-27
Cour des comptes - Synthèses - 2015-05-27
Les progrès réalisés permettent de lever 37 parties de réserves au sein des cinq réserves qui avaient été formulées sur les comptes de 2013. Toutefois, aucune des cinq réserves n’a pu être intégralement levée.
Cinq réserves substantielles demeurent sur les comptes de 2014
1.Le système d’information financière de l’État reste encore insuffisamment adapté à la tenue de sa comptabilité générale et aux vérifications d’audit.
2.Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne sont encore trop peu efficaces.
3.La comptabilisation des produits régaliens et des créances et des dettes qui s’y rattachent reste affectée par des incertitudes et des limitations significatives.
4.D’importantes incertitudes pèsent toujours sur le recensement et l’évaluation des stocks et des immobilisations gérés par le ministère de la défense, ainsi que des passifs qui s’y attachent.
5.L’évaluation des immobilisations financières de l’État continue d’être affectée par des incertitudes significatives.
Cour des comptes - Certification des comptes de l’État - 2015-05-27
Cour des comptes - Synthèses - 2015-05-27
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