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La politique de contrôle permet de détecter des indus : ce sont des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involontaire (oubli ou retard de déclarations de ressources, par exemple) ou volontaire de la part de l’allocataire, ce qui relève alors de la fraude. A l’inverse, les rappels sont des sommes d’argent que les Caf doivent aux allocataires, pour des droits qu’ils n’ont pas perçus. Au total, 2/3 des montants issus des contrôles, représentent des indus, et 1/3 des rappels.
Les allocataires ont remboursé 802 millions d’euros aux Caf dont une partie correspond à des fraudes
En 2017, les résultats obtenus par la lutte contre la fraude ont continué de progresser, avec 45 100 cas détectés contre 42 959 cas en 2016, soit une augmentation de 5%. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraude détectée a été quasiment multiplié par trois. Cette progression est essentiellement due aux progrès de la détection par les Caf. Si la hausse observée en 2017 est moindre que celle observée en 2016, cette tendance s’explique par le fait que le niveau de fraude détectée et qualifiée est élevé : la marge de progression est donc moindre.
Les Caf ont versé 316 millions d’euros aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation
En 2017, 171 000 visites à domicile ont été réalisées par plus de 600 contrôleurs des Caf. Si le contrôleur est là pour vérifier que la situation de l’allocataire est conforme avec son dossier, il répond également à ses questions et lui prodigue des conseils. Cette année, les contrôles sur place ont permis de régulariser plus de 154 000 dossiers. Dans 48% des cas, les allocataires ont obtenu des prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées…
CAF - Résultats 2017 - 2018-04-27
A lire ou relire à Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits (résultats 2016)
DREES - Études et Résultats, n°1058 - 2018-05-03
Les allocataires ont remboursé 802 millions d’euros aux Caf dont une partie correspond à des fraudes
En 2017, les résultats obtenus par la lutte contre la fraude ont continué de progresser, avec 45 100 cas détectés contre 42 959 cas en 2016, soit une augmentation de 5%. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraude détectée a été quasiment multiplié par trois. Cette progression est essentiellement due aux progrès de la détection par les Caf. Si la hausse observée en 2017 est moindre que celle observée en 2016, cette tendance s’explique par le fait que le niveau de fraude détectée et qualifiée est élevé : la marge de progression est donc moindre.
Les Caf ont versé 316 millions d’euros aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation
En 2017, 171 000 visites à domicile ont été réalisées par plus de 600 contrôleurs des Caf. Si le contrôleur est là pour vérifier que la situation de l’allocataire est conforme avec son dossier, il répond également à ses questions et lui prodigue des conseils. Cette année, les contrôles sur place ont permis de régulariser plus de 154 000 dossiers. Dans 48% des cas, les allocataires ont obtenu des prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées…
CAF - Résultats 2017 - 2018-04-27
A lire ou relire à Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits (résultats 2016)
DREES - Études et Résultats, n°1058 - 2018-05-03
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