Doc. / La prime d’aménagement du territoire (PAT) : comment ça marche ?

La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (Zonage AFR). En 2015, cette aide directe de l’Etat s’élève à un montant total de près de 30 millions d’euros…
CGET - 2015-03-04
Prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services - Mise en œuvre pour les entreprises éligibles (période 2014-2020) (ID Veille > 218/09/2015)
JORF n°0216 du 18 septembre 2014 - texte n° 20 - NOR: ETLR1410516D

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