Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.
Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier, au travers notamment de leur service d’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur trois sources principales :
- L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements ,
- L’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance ,
- Le dispositif Olinpe
En complément, la DREES peut mener des enquêtes ponctuelles sur le sujet de la protection de l’enfance.
Source - DREES
Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.
Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier, au travers notamment de leur service d’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur trois sources principales :
- L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements ,
- L’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance ,
- Le dispositif Olinpe
En complément, la DREES peut mener des enquêtes ponctuelles sur le sujet de la protection de l’enfance.
Source - DREES
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
