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Education - Transports scolaires

Doc. / Le livret laïcité

Article ID.CiTé du 21/10/2015



Ce livret est destiné aux chefs d’établissement, directeurs d’école mais aussi aux équipes éducatives de l’enseignement public. Il indique des pistes pour faire comprendre et vivre la laïcité dans les établissements scolaires, fournit des repères pour le dialogue éducatif et des éléments juridiques en cas de contestation ou d’atteinte au principe de laïcité.

Son contenu est complémentaire de l’accompagnement que les référents académiques laïcité peuvent apporter, afin qu’aucun professionnel, aucune équipe éducative, ne se sente isolé ou démuni vis-à-vis du respect du principe de laïcité à l’École

Le document rappelle notamment le contenu des circulaires ou des décisions de justice dans plusieurs cas concrets, tel que:
- L’accès à un établissement scolaire peut-il être refusé à un stagiaire Greta manifestant ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue ?
- Un élève peut-il pratiquer ses prières quotidiennes dans le cadre de l’internat ou d’un voyage scolaire (classe transplantée) ?
- Un élève stagiaire peut-il porter un signe ou une tenue manifestant une appartenance religieuse dans une entreprise privée ?
- Port d’un signe religieux pour des candidats individuels (hors statut scolaire) lors des épreuves d’examen.
- Absences pour motifs religieux et calendrier scolaire.
- L’institution d’un service d’aumônerie au sein d’un établissement d’enseignement du second degré public est-elle possible ?
- Quelle position doit adopter un établissement scolaire concernant les demandes de parents souhaitant que leurs enfants consomment des menus spécifiques à la cantine, conformes à leurs pratiques confessionnelles ?
- Que faire face au port, par un élève, d’un signe ou d’une tenue dont on peut se demander s’il manifeste ostensiblement son appartenance religieuse ?
- Le port de signes religieux par les parents d’élèves.
- Un parent d’élève portant un signe religieux peut-il participer en tant qu’accompagnateur à une sortie scolaire ?
- Un parent d’élève manifestant son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue spécifique peut-il siéger au sein d’un conseil d’école ou d’administration ?
- Le respect du principe de laïcité par les personnels.
- Un intervenant extérieur apportant son concours aux activités d’enseignement peut-il être autorisé à manifester son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue spécifique ?
Source / Café pédagogique - 2015-10-19

En complément >> CNFPT - Laïcité et collectivités territoriales : des ressources pour tout comprendre (Mis en ligne par ID CiTé le 29/05/2015)
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/livret_laicite.pdf

En complément >> Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé - Octobre 2015
Observatoire de la laïcité - 2015-10-20




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