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Sécurité locale - Police municipale

Doc - Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses

Article ID.CiTé du 14/09/2016


Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu à un débat nourri cet été, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs.


L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

 Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l'APVF revient précisément sur l'état du droit concernant le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.

APVF- 2016-09-08
http://www.apvf.asso.fr/files/notes-techniques/page




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