Doc. / Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements publics nécessaires à une opération d’aménagement ou de construction par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion d’une convention. La loi ALUR du 24 mars 2014 a fait évoluer cet outil.
La présente note a pour objectif de présenter l’objet, la forme et le contenu de cet outil.
AMF - 2015-06-08

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