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La réduction des missions des sous-préfectures est un objectif fixé par la directive nationale d’orientation 2010-2015 du ministère de l’intérieur, qui n’a pas été atteint. Elle paraît se heurter aux réactions supposées des élus et des usagers, telles qu’elles sont redoutées par les pouvoirs publics. Ce manque de volonté semble, dans bien des cas, la principale explication du maintien en sous-préfecture d’un service d’accueil censé satisfaire une demande qui pourrait être traitée à distance (procédures dématérialisées, correspondance) ou en préfecture.
Le temps est venu de mettre fin à ce statu quo. Si des leçons pouvaient être tirées de la refonte expérimentale de la carte des arrondissements et de celle des sous-préfectures en Alsace et en Moselle, les exemples de rationalisation du maillage territorial fournis par le ministère de la défense comme celui de la justice montrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager une démarche étendue à l’ensemble du territoire national.
Cette démarche servirait à la fois l’objectif de redressement des comptes publics et celui de la nécessaire modernisation, dans un contexte de réforme territoriale, de la présence de l’État. Elle n’est pas contradictoire mais bien complémentaire avec un service public plus efficace et plus efficient, notamment si elle est associée à des mesures de simplification administrative et à des dispositifs de dématérialisation des procédures.
Dès lors, la Cour réitère ses recommandations et en formule deux en guise de synthèse:
1. dessiner une nouvelle carte des arrondissements, ne conservant que les sous-préfectures pour lesquelles la présence d’un sous-préfet et d’un échelon déconcentré d’administration est nécessaire ;
2. la mettre en œuvre progressivement, selon un calendrier fixé d’avance…
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
Le temps est venu de mettre fin à ce statu quo. Si des leçons pouvaient être tirées de la refonte expérimentale de la carte des arrondissements et de celle des sous-préfectures en Alsace et en Moselle, les exemples de rationalisation du maillage territorial fournis par le ministère de la défense comme celui de la justice montrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager une démarche étendue à l’ensemble du territoire national.
Cette démarche servirait à la fois l’objectif de redressement des comptes publics et celui de la nécessaire modernisation, dans un contexte de réforme territoriale, de la présence de l’État. Elle n’est pas contradictoire mais bien complémentaire avec un service public plus efficace et plus efficient, notamment si elle est associée à des mesures de simplification administrative et à des dispositifs de dématérialisation des procédures.
Dès lors, la Cour réitère ses recommandations et en formule deux en guise de synthèse:
1. dessiner une nouvelle carte des arrondissements, ne conservant que les sous-préfectures pour lesquelles la présence d’un sous-préfet et d’un échelon déconcentré d’administration est nécessaire ;
2. la mettre en œuvre progressivement, selon un calendrier fixé d’avance…
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
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