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En 2014, les collectivités locales ont subi les conséquences d’un contexte économique défavorable, avec une croissance économique faible et un taux de chômage encore en hausse. La progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales a ralenti, en raison notamment de la baisse des dotations de l’Etat et de la CVAE, et malgré l’affectation de ressources nouvelles pour les départements.
Leurs dépenses courantes ont également ralenti, mais dans une moindre proportion. Les frais de personnel sont restés dynamiques. Aussi, le niveau de l’épargne brute diminue-t-il pour les trois niveaux de collectivités locales.
Cette baisse, associée aux effets du cycle électoral dans le secteur communal, aboutit à une nette diminution des investissements des collectivités locales. L’endettement continue à progresser.
Après la décélération observée en 2014, la situation économique devrait s’améliorer en 2015. Le taux de croissance pourrait dépasser 1 %. L’emploi devrait progresser et le taux de chômage se stabiliserait à 10,4 %.
Les recettes des collectivités locales progresseraient faiblement. Elles bénéficieront de la hausse des recettes de CVAE et, dans le secteur communal, d’une augmentation modérée des taux d’imposition pour les trois taxes ménages, comme c’est généralement le cas en début de mandature, étant observé que ces augmentations sont loin d’être générales.
L’année sera cependant marquée par une nouvelle réduction des dotations forfaitaires, dans le cadre de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Les dispositifs de péréquation continueront à monter en puissance.
Les dépenses de fonctionnement devraient continuer de croître plus vite que les ressources. Les dépenses sociales des départements seront encore dynamiques. Les dépenses de personnel pourraient progresser moins fortement qu’en 2014, avec une hausse plus limitée du taux de cotisation employeur due à la CNRACL, et avec le maintien du gel de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
La situation des régions en 2015 serait similaire à celle de 2014, avec une légère diminution de leurs recettes de fonctionnement, une progression plus modérée de leurs dépenses de fonctionnement et donc un nouveau recul de leur épargne brute. Leurs investissements se maintiendraient, au prix d’une nouvelle augmentation de leur endettement.
Les recettes de fonctionnement des départements progresseraient faiblement. Leurs dépenses augmenteraient moins fortement qu’en 2014, notamment les dépenses de personnel et les dépenses d’intervention. La péréquation sera renforcée, via le fonds de péréquation de la CVAE des départements, le fonds national de péréquation des DMTO et avec la reconduction du fonds de solidarité en faveur des départements. Leurs dépenses d’investissement se contracteraient à nouveau.
Dans le bloc communal, l’année 2015 sera encore marquée par les effets du cycle électoral. Les impôts locaux devraient progresser en s’appuyant sur la revalorisation des bases et une augmentation modérée des taux d’imposition. Les dispositifs de péréquation continueront à monter en charge, ce qui permettra de réduire les disparités entre les territoires. Les effets du cycle électoral, associés à la baisse de l’épargne brute, devraient se traduire par une nouvelle baisse des dépenses d’investissement. Les années 2016-2017 quant à elles seront marquées par la poursuite du plan d’économies de 50 Md€ destiné à redresser les comptes publics. Ainsi, les dotations de l’Etat baisseront chaque année de 3,67 Md€.
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Les prochaines années pourraient voir également une réforme de la DGF du bloc communal, suite à la mission confiée par le Premier ministre à la députée Mme Christine Pires-Beaune et au regretté sénateur Jean Germain. Les pistes proposées par cette mission serviront de base à la concertation du Gouvernement avec le CFL et les élus locaux pour préparer le PLF 2016.
Collectivités Locales.gouv - 2015-07-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2015%281%29.pdf
>> La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015
Leurs dépenses courantes ont également ralenti, mais dans une moindre proportion. Les frais de personnel sont restés dynamiques. Aussi, le niveau de l’épargne brute diminue-t-il pour les trois niveaux de collectivités locales.
Cette baisse, associée aux effets du cycle électoral dans le secteur communal, aboutit à une nette diminution des investissements des collectivités locales. L’endettement continue à progresser.
Après la décélération observée en 2014, la situation économique devrait s’améliorer en 2015. Le taux de croissance pourrait dépasser 1 %. L’emploi devrait progresser et le taux de chômage se stabiliserait à 10,4 %.
Les recettes des collectivités locales progresseraient faiblement. Elles bénéficieront de la hausse des recettes de CVAE et, dans le secteur communal, d’une augmentation modérée des taux d’imposition pour les trois taxes ménages, comme c’est généralement le cas en début de mandature, étant observé que ces augmentations sont loin d’être générales.
L’année sera cependant marquée par une nouvelle réduction des dotations forfaitaires, dans le cadre de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Les dispositifs de péréquation continueront à monter en puissance.
Les dépenses de fonctionnement devraient continuer de croître plus vite que les ressources. Les dépenses sociales des départements seront encore dynamiques. Les dépenses de personnel pourraient progresser moins fortement qu’en 2014, avec une hausse plus limitée du taux de cotisation employeur due à la CNRACL, et avec le maintien du gel de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
La situation des régions en 2015 serait similaire à celle de 2014, avec une légère diminution de leurs recettes de fonctionnement, une progression plus modérée de leurs dépenses de fonctionnement et donc un nouveau recul de leur épargne brute. Leurs investissements se maintiendraient, au prix d’une nouvelle augmentation de leur endettement.
Les recettes de fonctionnement des départements progresseraient faiblement. Leurs dépenses augmenteraient moins fortement qu’en 2014, notamment les dépenses de personnel et les dépenses d’intervention. La péréquation sera renforcée, via le fonds de péréquation de la CVAE des départements, le fonds national de péréquation des DMTO et avec la reconduction du fonds de solidarité en faveur des départements. Leurs dépenses d’investissement se contracteraient à nouveau.
Dans le bloc communal, l’année 2015 sera encore marquée par les effets du cycle électoral. Les impôts locaux devraient progresser en s’appuyant sur la revalorisation des bases et une augmentation modérée des taux d’imposition. Les dispositifs de péréquation continueront à monter en charge, ce qui permettra de réduire les disparités entre les territoires. Les effets du cycle électoral, associés à la baisse de l’épargne brute, devraient se traduire par une nouvelle baisse des dépenses d’investissement. Les années 2016-2017 quant à elles seront marquées par la poursuite du plan d’économies de 50 Md€ destiné à redresser les comptes publics. Ainsi, les dotations de l’Etat baisseront chaque année de 3,67 Md€.
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Les prochaines années pourraient voir également une réforme de la DGF du bloc communal, suite à la mission confiée par le Premier ministre à la députée Mme Christine Pires-Beaune et au regretté sénateur Jean Germain. Les pistes proposées par cette mission serviront de base à la concertation du Gouvernement avec le CFL et les élus locaux pour préparer le PLF 2016.
Collectivités Locales.gouv - 2015-07-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2015%281%29.pdf
>> La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015
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