Doc. / Les trains d’équilibre du territoire

La Cour des comptes a rendu public, le 13 février 2015, un rapport particulier de juillet 2014 sur les trains d’équilibre du territoire (TET), gérés depuis 2010 dans le cadre d’une convention d’exploitation avec l’Etat et regroupés depuis 2012 sous l’appellation Intercités. En cohérence avec ses récentes publications sur les transports ferroviaires, la Cour constate que le statu quo n’est plus possible s’agissant de ce réseau déficitaire, dotés de matériels vieillissants et accusant sur certains tronçons des taux de remplissage inférieurs à 30 %, notamment s’agissant des liaisons nocturnes. Pour pérenniser une offre de liaison ferroviaire classique, entre l’offre de TGV et celle des TER, tout en rétablissant les conditions de son équilibre économique, la Cour suggère de mieux articuler l’offre de trains Intercités avec celle des TER, ainsi qu’avec les liaisons routières. La Cour assortit son rapport de cinq recommandations.
Cour de comptes - 2015-02-13
Les trains Intercités : sortir de l’indécision (synthèse rapport annuel 2015 de Cour des comptes)
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11

Dans la même rubrique

Doc. / Les trains d’équilibre du territoire

Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe

Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive

Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir

Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur