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Le rétablissement durable de l’équilibre des services de transport public urbain de voyageurs est subordonné à la mise en œuvre rapide de mesures allant dans trois directions :
- une incitation à l’utilisation des transports en commun, qui passe à la fois par l’amélioration quantitative et qualitative de l’offre et des actions visant à rééquilibrer le rapport avantages/inconvénients entre l’automobile, les transports en commun et les autres modes dits alternatifs (vélo, marche, covoiturage, etc.) ;
- la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’investissement, à laquelle contribueraient des mesures visant à améliorer la productivité du personnel, mutualiser les coûts d’acquisition et de maintenance des matériels et optimiser l’allocation des facteurs de production ;
- un accroissement de la contribution des usagers au financement du service résultant principalement de l’amélioration de l’attractivité des transports en commun par un partage de la voirie qui leur soit plus favorable (effet volume), de hausses tarifaires (effet prix) et d’un renforcement de la lutte contre la fraude.
La réforme territoriale offre par ailleurs l’occasion de simplifier le partage actuel des compétences en matière de transports de voyageurs, en clarifiant les attributions dévolues aux régions, aux départements et aux communes ou à leurs groupements, voire en supprimant l’un de ces trois échelons décisionnels.
Vont dans ce sens les dispositions figurant dans le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République et le projet de loi relatif à la délimitation des régions qui prévoient de confier aux nouvelles régions les compétences relevant actuellement des départements dans le domaine des transports.
La Cour des comptes recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de :
1. se doter d’outils permettant d’analyser la performance de leur réseau pour en améliorer l’efficience commerciale (autorités organisatrices de transport urbain - AOTU) ;
2. dimensionner leurs investissements aux besoins du territoire desservi (AOTU) ;
3. engager des discussions avec les représentants des salariés pour mieux adapter le temps de travail à l’activité et réaliser des gains de productivité (opérateurs) ;
4. mutualiser l’investissement et les coûts de maintenance tout en privilégiant l’innovation et le progrès technique, notamment en matière de billettique (AOTU et opérateurs) ;
5. transférer à l’ordonnateur de l’AOTU, outre les transports et la voirie, l’ensemble des compétences en matière de stationnement et les pouvoirs de police y afférents (AOTU) ;
6. mettre en œuvre des mesures tarifaires permettant d’aligner progressivement le niveau de la contribution des usagers au financement du service public de transport sur celui des entreprises (AOTU) ;
7. prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l’insécurité dans les conventions passées entre les AOTU et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôle et de baisse du taux de fraude (AOTU et opérateurs)…
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
- une incitation à l’utilisation des transports en commun, qui passe à la fois par l’amélioration quantitative et qualitative de l’offre et des actions visant à rééquilibrer le rapport avantages/inconvénients entre l’automobile, les transports en commun et les autres modes dits alternatifs (vélo, marche, covoiturage, etc.) ;
- la maîtrise des dépenses d’exploitation et d’investissement, à laquelle contribueraient des mesures visant à améliorer la productivité du personnel, mutualiser les coûts d’acquisition et de maintenance des matériels et optimiser l’allocation des facteurs de production ;
- un accroissement de la contribution des usagers au financement du service résultant principalement de l’amélioration de l’attractivité des transports en commun par un partage de la voirie qui leur soit plus favorable (effet volume), de hausses tarifaires (effet prix) et d’un renforcement de la lutte contre la fraude.
La réforme territoriale offre par ailleurs l’occasion de simplifier le partage actuel des compétences en matière de transports de voyageurs, en clarifiant les attributions dévolues aux régions, aux départements et aux communes ou à leurs groupements, voire en supprimant l’un de ces trois échelons décisionnels.
Vont dans ce sens les dispositions figurant dans le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République et le projet de loi relatif à la délimitation des régions qui prévoient de confier aux nouvelles régions les compétences relevant actuellement des départements dans le domaine des transports.
La Cour des comptes recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de :
1. se doter d’outils permettant d’analyser la performance de leur réseau pour en améliorer l’efficience commerciale (autorités organisatrices de transport urbain - AOTU) ;
2. dimensionner leurs investissements aux besoins du territoire desservi (AOTU) ;
3. engager des discussions avec les représentants des salariés pour mieux adapter le temps de travail à l’activité et réaliser des gains de productivité (opérateurs) ;
4. mutualiser l’investissement et les coûts de maintenance tout en privilégiant l’innovation et le progrès technique, notamment en matière de billettique (AOTU et opérateurs) ;
5. transférer à l’ordonnateur de l’AOTU, outre les transports et la voirie, l’ensemble des compétences en matière de stationnement et les pouvoirs de police y afférents (AOTU) ;
6. mettre en œuvre des mesures tarifaires permettant d’aligner progressivement le niveau de la contribution des usagers au financement du service public de transport sur celui des entreprises (AOTU) ;
7. prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l’insécurité dans les conventions passées entre les AOTU et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôle et de baisse du taux de fraude (AOTU et opérateurs)…
Cour de comptes - Rapport annuel - 2015-02-11
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