Doc. / Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets

Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) a été initié par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) suite à la volonté des pays membres de mettre en œuvre de nouveaux moyens pour réduire la pollution et la production de déchets. En 1994, l’OCDE lance des travaux plus approfondis sur la REP et en 2001, elle publie le document "Responsabilité élargie du producteur - Manuel à l’intention des pouvoirs publics". La REP est alors officiellement et largement diffusée.
La REP a deux objectifs principaux, qui sont, d’après l’OCDE :
- 1) le transfert en amont de la responsabilité (matérielle et/ou économique : totale ou partielle), des communes vers les producteurs ;
- 2) la création d’incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux par les producteurs dans le cadre de la conception des produits.
Ce dossier présente uniquement les filières qui s’inscrivent dans le cadre du service public, celles qui ne concernent que les déchets ménagers regroupés, collectés et/ou traités par les collectivités territoriales et qui sont pilotées par des éco-organismes agréés ou non…
Cercle Recyclage - 2015-04-15

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