Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La nouvelle Note du Conseil d’analyse économique (CAE) insiste sur la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire, aussi bien dans les zones à forte attractivité que dans celles moins dynamiques.
Les deux auteurs soulignent l’intérêt qu’il y a à accompagner la concentration d’activité, qui permet de réaliser des gains de productivité, par une lutte contre la congestion. Parallèlement, il importe de promouvoir l’égalité des chances des individus par une meilleure répartition de l’accès au soin, de la formation et par une réduction des freins à la mobilité.
Ils formulent huit recommandations de politiques publiques pour concilier croissance macroéconomique et égalité des chances sur le territoire.
1. Réorienter la politique du logement sur les zones dites de tension (très denses).
2. Réorienter les investissements de transport public sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations plutôt que de créer de nouvelles lignes de TGV.
3. Une évaluation indépendante permettrait de quantifier les effets des pôles de compétitivité et leur hétérogénéité. Clarifier les objectifs des pôles de compétitivité, en les concentrant sur la productivité, l’innovation et la compétitivité. Ne pas hésiter à réduire leur nombre
4. Évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d’impôt assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires défavorisés.
5. Fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la durée d’occupation et des revenus. Refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs.
6. Lever les restrictions à l’entrée dans le secteur des auto-écoles qui fonctionne aujourd’hui comme un oligopole.
7. Pour limiter la reproduction des inégalités territoriales de PIB dans le financement par les entreprises de l’apprentissage, fixer au niveau national une dotation que chaque apprenti apporte à son centre d’apprentissage.
8. Renverser la logique actuelle d’affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale, par une affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations et en s’appuyant sur une décentralisation au niveau des Agences régionales de santé.
CAE - Communiqué - 2015-02-12
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/conf_de_presse_note020.pdf
La note n° 20
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note020.pdf
Les deux auteurs soulignent l’intérêt qu’il y a à accompagner la concentration d’activité, qui permet de réaliser des gains de productivité, par une lutte contre la congestion. Parallèlement, il importe de promouvoir l’égalité des chances des individus par une meilleure répartition de l’accès au soin, de la formation et par une réduction des freins à la mobilité.
Ils formulent huit recommandations de politiques publiques pour concilier croissance macroéconomique et égalité des chances sur le territoire.
1. Réorienter la politique du logement sur les zones dites de tension (très denses).
2. Réorienter les investissements de transport public sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations plutôt que de créer de nouvelles lignes de TGV.
3. Une évaluation indépendante permettrait de quantifier les effets des pôles de compétitivité et leur hétérogénéité. Clarifier les objectifs des pôles de compétitivité, en les concentrant sur la productivité, l’innovation et la compétitivité. Ne pas hésiter à réduire leur nombre
4. Évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d’impôt assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires défavorisés.
5. Fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la durée d’occupation et des revenus. Refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs.
6. Lever les restrictions à l’entrée dans le secteur des auto-écoles qui fonctionne aujourd’hui comme un oligopole.
7. Pour limiter la reproduction des inégalités territoriales de PIB dans le financement par les entreprises de l’apprentissage, fixer au niveau national une dotation que chaque apprenti apporte à son centre d’apprentissage.
8. Renverser la logique actuelle d’affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale, par une affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations et en s’appuyant sur une décentralisation au niveau des Agences régionales de santé.
CAE - Communiqué - 2015-02-12
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/conf_de_presse_note020.pdf
La note n° 20
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note020.pdf
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
