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Le rapport identifie les outils et actions existants dans le domaine des sols, ainsi que la vision qu’en ont les parties intéressées. L’état des lieux confirme que la question des sols est perçue de façon très disparate et fait l’objet d’approches administratives multiples et peu coordonnées. Le sol est rarement un sujet d’actualité, son approche utilitaire conduit chacun à en avoir une définition différente selon l’usage qu’il en fait. (…)
Il est essentiel qu’à l’avenir, l’aménagement du territoire, en métropole comme en outre-mer, tienne davantage compte des sols et de leurs qualités par rapport aux usages et services attendus, et que les modes de gestion, tant en milieu urbain qu’en milieu naturel, agricole et forestier, visent à préserver au maximum la résilience des sols et leur multifonctionnalité, en s’inscrivant dans le long terme.
À cette fin, la mission considère que la conception d’un cadre national de gestion durable des sols constituerait une réponse adaptée au problème posé et au contexte réglementaire actuel. Il permettrait de traduire, dans une stratégie nationale, une vision transversale et de long terme.
La mission suggère quatre axes thématiques et cinq axes transversaux. Dans la deuxième partie du rapport, chaque axe fait l’objet d’une fiche où figurent les objectifs associés, des suggestions d’actions correspondantes, ainsi qu’un bref rappel des connaissances et des besoins à partir de l’état des lieux dressé dans la première partie. Ils peuvent être résumés ainsi:
Axes thématiques :
1/ Assurer un bon fonctionnement des sols agricoles, forestiers et naturels…
2/ Mieux gérer les sols urbains…
3/ Prévenir et remédier à la pollution des sols…
4/ Adapter les sols au changement climatique et renforcer leur contribution à son atténuation…
Axes transversaux :
5/ Décliner territorialement la politique des sols…
6/ Développer la recherche sur les sols…
7/ Améliorer la connaissance des sols…
8/ Former et sensibiliser à l’enjeu de la préservation des sols…
9/ Agir à l’international en faveur de la préservation des sols…
À ces neuf axes, il est nécessaire d’ajouter un dixième axe relatif à la gouvernance, pour piloter et faire vivre la stratégie sur le long terme…
CGEDD - Rapport n° 010068-01 - 2015-11-25
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