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C’est en s’appuyant sur les témoignages de ses adhérents, sur des accompagnements organisationnels ainsi que sur les études qu’elle a menées en 2014 sur les SAD et en 2016 sur les CIAS face aux changements de périmètres, que l’UNCCAS, avec le soutien de la CNSA, tente d’apporter dans ce document quelques éléments de réponse et exemples concrets pour illustrer les impacts de la loi NOTRe sur les SAD à l’échelle intercommunale.
Un grand nombre d’EPCI sont concernés par les changements de périmètre issus de la réforme territoriale. En matière de services à domicile, les élus communautaires doivent donc décider de porter ce service au niveau intercommunal ou laisser cette compétence aux communes et à leurs CCAS. Ce choix emporte de nombreuses interrogations :
- Qu’adviendra-t-il des SAD préexistants si l’EPCI issu de la fusion ne souhaite pas reprendre la compétence optionnelle “Action sociale d’intérêt communautaire” ?
- Comment déployer les services d’aide à domicile sur le nouveau périmètre dans le délai de 2 ans imposé par la loi (2 ans dits de “transition” pour la définition de l’intérêt communautaire de la compétence sociale du nouvel EPCI issu de la fusion) ?
- Quelles nouvelles complémentarités avec les partenaires et autres acteurs du nouveau territoire ?
- Au final, le regroupement intercommunal permet-t-il d’offrir de meilleurs services à la population ?
S’il est encore un peu tôt pour analyser tous les impacts à long terme de la loi NOTRe sur les services à domicile, les choix politiques qui devront être faits par les élus communautaires entre le 31 décembre 2017 (reprise de la compétence “Action sociale”) et le 31 décembre 2018 (définition de l’intérêt communautaire et donc maintien ou non des SAD et CIAS) devraient profondément modifier les perspectives de développement de ce type de services à l’échelle intercommunale.
Etant entendu qu’au-delà des questionnements juridiques et techniques liés à la gestion de ces services, l’un des enjeux sera naturellement de préserver l’accessibilité, la qualité et l’équité du service public rendu sur l’ensemble des territoires…
UNCCAS - 2017-12-07
Un grand nombre d’EPCI sont concernés par les changements de périmètre issus de la réforme territoriale. En matière de services à domicile, les élus communautaires doivent donc décider de porter ce service au niveau intercommunal ou laisser cette compétence aux communes et à leurs CCAS. Ce choix emporte de nombreuses interrogations :
- Qu’adviendra-t-il des SAD préexistants si l’EPCI issu de la fusion ne souhaite pas reprendre la compétence optionnelle “Action sociale d’intérêt communautaire” ?
- Comment déployer les services d’aide à domicile sur le nouveau périmètre dans le délai de 2 ans imposé par la loi (2 ans dits de “transition” pour la définition de l’intérêt communautaire de la compétence sociale du nouvel EPCI issu de la fusion) ?
- Quelles nouvelles complémentarités avec les partenaires et autres acteurs du nouveau territoire ?
- Au final, le regroupement intercommunal permet-t-il d’offrir de meilleurs services à la population ?
S’il est encore un peu tôt pour analyser tous les impacts à long terme de la loi NOTRe sur les services à domicile, les choix politiques qui devront être faits par les élus communautaires entre le 31 décembre 2017 (reprise de la compétence “Action sociale”) et le 31 décembre 2018 (définition de l’intérêt communautaire et donc maintien ou non des SAD et CIAS) devraient profondément modifier les perspectives de développement de ce type de services à l’échelle intercommunale.
Etant entendu qu’au-delà des questionnements juridiques et techniques liés à la gestion de ces services, l’un des enjeux sera naturellement de préserver l’accessibilité, la qualité et l’équité du service public rendu sur l’ensemble des territoires…
UNCCAS - 2017-12-07
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