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La politique d’achat responsable de l’Etat et de ses établissements publics définit les achats socialement responsables comme des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations.
Historiquement, le champ de l'inclusion sociale fait l’objet des approches les plus matures notamment grâce au développement depuis le début des années 90 du dispositif de la clause sociale d'insertion professionnelle au bénéfice des publics éloignés de l’emploi.
Véritable outil des politiques d’inclusion dans l’emploi, la clause sociale d’insertion s’appuie sur un socle juridique.
En effet, le code du travail définit l’insertion par l’activité économique, le code de la commande publique précise les leviers juridiques mobilisables et les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consignent un modèle de clause à insérer aux documents particuliers de la consultation. Le donneur d’ordre public a ainsi l’opportunité et toute latitude pour promouvoir et valoriser ses engagements en matière d’inclusion sociale.
Cette volonté politique s’inscrit par ailleurs dans les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 qui vise 30% de marchés (en nombre) incluant une considération sociale à l’horizon 2025 pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. Tout en s’alignant sur l’atteinte de cet objectif national, la politique d’achat responsable de l’Etat définie par la direction des achats de l’Etat (DAE) formule des obligations précises pour les services de l’Etat et ses établissements publics en abaissant le seuil des marchés devant inclure une considération sociale à 40 000 € HT et en définissant des objectifs progressifs annuels sur la période 2023- 2025.
Le guide « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi » permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Pour une approche plus globale du dispositif, le guide de l’observatoire économique de la commande publique « Aspects sociaux de la commande publique » mis à jour en 2022 peut également être consulté. Le présent guide répond aux questions suivantes :
· quelles sont les questions utiles à se poser aux différents stades de l’achat ?
· quels dispositifs d’insertion mobiliser ?
· quel niveau d’exigence définir et comment le traduire dans la rédaction et la passation de son marché ?
MINEFI >> Guide thématique 2
Historiquement, le champ de l'inclusion sociale fait l’objet des approches les plus matures notamment grâce au développement depuis le début des années 90 du dispositif de la clause sociale d'insertion professionnelle au bénéfice des publics éloignés de l’emploi.
Véritable outil des politiques d’inclusion dans l’emploi, la clause sociale d’insertion s’appuie sur un socle juridique.
En effet, le code du travail définit l’insertion par l’activité économique, le code de la commande publique précise les leviers juridiques mobilisables et les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consignent un modèle de clause à insérer aux documents particuliers de la consultation. Le donneur d’ordre public a ainsi l’opportunité et toute latitude pour promouvoir et valoriser ses engagements en matière d’inclusion sociale.
Cette volonté politique s’inscrit par ailleurs dans les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 qui vise 30% de marchés (en nombre) incluant une considération sociale à l’horizon 2025 pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. Tout en s’alignant sur l’atteinte de cet objectif national, la politique d’achat responsable de l’Etat définie par la direction des achats de l’Etat (DAE) formule des obligations précises pour les services de l’Etat et ses établissements publics en abaissant le seuil des marchés devant inclure une considération sociale à 40 000 € HT et en définissant des objectifs progressifs annuels sur la période 2023- 2025.
Le guide « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi » permet à l’acheteur d’intégrer de manière très pratique dans son achat une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Pour une approche plus globale du dispositif, le guide de l’observatoire économique de la commande publique « Aspects sociaux de la commande publique » mis à jour en 2022 peut également être consulté. Le présent guide répond aux questions suivantes :
· quelles sont les questions utiles à se poser aux différents stades de l’achat ?
· quels dispositifs d’insertion mobiliser ?
· quel niveau d’exigence définir et comment le traduire dans la rédaction et la passation de son marché ?
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